CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL PHENIX ROUGE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.phenix-rouge.com. En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.phenix-rouge.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
La société SARL PHENIX ROUGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.phenix-rouge.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client
2. Identification du vendeur
Le site marchand www.phenix-rouge.com est exploité par la société PHENIX ROUGE au capital de 10 000 € ayant son siège social au 63 RUE DE LA HAIE COQ, 93300 Aubervilliers et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 843 426 974, N° de TVA Intracommunautaire FR44843426974.
3. Caractéristiques des articles vendus
Le site www.phenix-rouge.com propose des sous-vêtements, lingerie, chaussettes & gants dont les caractéristiques sont décrites par la photo, la désignation, la quantité par paquet et le prix unitaire en euros HT. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques. Le client reconnaît par ailleurs que l’ensemble des dessins, images, reproductions, photographies des articles en vente sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de la société PHENIX ROUGE.
4. Commandes
Pour passer la commande, le client devra obligatoirement passer par son compte personnel ou le créer. Le client commande le ou les article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.phenix-rouge.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le client peut modifier les quantités de chacun des produits ou les annuler avant la validation de la commande. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le client devra valider son panier en effectuant son paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
La société PHENIX ROUGE se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter la commande en fonction du minimum d’achat indiqué au client. Le mode de livraison sera choisi par le client.
Une fois que PHENIX ROUGE aura réceptionné le paiement de la commande du client, ce dernier recevra un email de confirmation d’acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), le prix, la(les) taxe(s) applicable(s) notamment sur la valeur ajoutée, et le moyen de paiement choisi.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros unitaires hors taxe et hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Selon le mode de livraison choisi par le client, les Frais de livraison sont soit facturés en sus du prix total de la commande, soit dûs au transporteur lors de la livraison.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. D’autre part, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site www.phenix-rouge.com.Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. PHENIX ROUGE ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, PHENIX ROUGE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
6. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande, incluant le prix TTC du ou des article(s) commandé(s) ainsi que le coût de la livraison. Le client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par virement bancaire.
Dans le premier cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire), étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
7. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client recevra une confirmation de son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
8. Expédition de la Commande
8.1 Livraison
Toute commande sera emballée soigneusement et expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison.
Toutefois, PHENIX ROUGE ne saurait garantir les délais de livraison des transporteurs mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative ; leurs prestations étant soumises à leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation. De même, PHENIX ROUGE ne pourrait être tenue pour responsable de difficultés de livraison résultant d’une mauvaise saisie de ses coordonnées par le client.
Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches et jours fériés.
8.2 Réception de la livraison
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise. Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur. Le client ne pourra en aucun solliciter réparation pour quelque cause que ce soit du potentiel préjudice résultant d’un problème de livraison. Pour toutes marchandises manquantes ou défectueuses, les réserves doivent être prises auprès du transporteur.
9. Retour et Rétractation
Les articles défectueux doivent être signalés à la société PHENIX ROUGE par mail dans les 48H suivant la réception de la marchandise. Les retours de marchandises doivent faire l'objet d'un accord préalable de la société PHENIX ROUGE. Aucun retour ne pourra être accepté sans accord de la société PHENIX ROUGE. Sauf accord par la société PHENIX ROUGE, les frais de retour sont à la charge du client.
10. Données personnelles
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à PHENIX ROUGE.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12 . Force majeure
PHENIX ROUGE ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. PHENIX ROUGE s'engage toutefois à en informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais.
13. Fermeture ou indisponibilité temporaire du site internet
PHENIX ROUGE se réserve le droit de procéder à la fermeture du site internet temporairement. De même, le site internet peut être indisponible durant une durée indéterminée du fait de difficultés techniques. Ni une fermeture, ni une indisponibilité du site ne sera susceptible de fonder une demande du client à l’encontre de la Société PHENIX ROUGE de quelque nature que ce soit.
14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de difficultés de quelque nature que ce soit, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable. Les parties devant être à même d’en justifier dans le cadre d’une procédure judiciaire. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.